Economie générale

Distribution des fonds collectés

Internationalisation

Grille argumentaire
pour les contributeurs financiers

Pas d’internet sans communs numériques

Les services publics pourraient-ils aujourd’hui se passer de tout ou partie des quelques outils libres montrés ici (liste absolument non exhaustive) ?

Ces mêmes outils sont par ailleurs eux-mêmes basés sur des couches plus ou moins basses d’une multitude d’autres outils open source (langages, librairies, bases de données, standards…).

Certaines entreprises dont les services reposent sur ces briques open source ont pleinement conscience de cette dépendance à un éco-système extrêmement vaste et divers.

Parmi ces entreprises d’aucunes contribuent et redistribuent la valeur qu’elles génèrent, d’autres tentent à bas bruit de ré-internaliser ces briques et les personnes qui les maîtrisent le mieux.

Les enjeux principaux

Les principaux constats

En quelques questions

Points d’attention

Se méfier du business as usual…

Consolider l’économie des communs numériques  
 en rémunérant directement le travail de leurs auteurs

Or just shot yourself in the foot

Sans communs numériques  
 nos infrastructures numériques s’effondrent

Le risque d’épuisement de l’écosystème

Le risque de faille de sécurité

Le risque de sécurité évité de justesse en 2024 sur la libraire XZ Utils (source)

“Un milliard pour l’open source”. Voir la présentation de Tobie Langel donné lors de State Of Open Con 2024.

Le risque systémique

L’économie des services publics
et des communs numériques

Un slogan et un mécanisme simple

L’ambition est d’atteindre certains ordres de grandeur en termes de montants collectés, que ceux-ci soient suffisants pour irriguer et consolider une économie industrielle des communs.

Cette ambition suppose donc de s’adresser à de nombreux interlocuteurs dans l’administration et dans le privé, ayant chacun des préoccupations, des métiers, des priorités ou des cadres d’action différents.

Afin de pouvoir généraliser le principe d’une collecte et d’une mutualisation pour le soutien aux communs, il est donc nécessaire de proposer à tous les commanditaires un mécanisme simple à comprendre d’emblée et simple à mettre en oeuvre, quel que soit leur rattachement administratif ou leur secteur d’activité.

Chiffres de cadrage et ordres de grandeurs

Panorama des grands projets SI de l’Etat
Septembre 2023, source data.gouv.fr
Soit un total de 3 625 millions d’euros environ

Ministère nom complet	Nom du projet	Début	Durée prévisionnelle en année	Phase du projet en cours	Coût estimé
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique	PAYSAGE	octobre 14	9,5	Déploiement / Bilan intermédiaire	53,1
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique	CFVR	juillet 13	9,5	Terminé	34,5
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique	PILAT	juin 18	7,6	Conception / Réalisation	123,5
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique	GMBI	septembre 18	5,6	Conception / Réalisation	35,7
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique	NRP (NOUVEAU RÉSEAU DGFIP)	janvier 18	5,8	Conception / Réalisation	38,5
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique	ROCSP	février 19	8,9	Expérimentation	96,4
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique	3D	février 20	3,9	Expérimentation	31,9
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique	TNCP	janvier 20	4,4	Expérimentation	21,1
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique	PCR	octobre 19	3,2	Terminé	52,8
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique	FRANCE SESAME	janvier 20	4	Conception / Réalisation	10,9
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique	FONCIER INNOVANT	novembre 20	3,2	Déploiement / Bilan intermédiaire	33,1
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique	FICOBA 3	novembre 20	4	Conception / Réalisation	21
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique	Chorus – Projet S_4HANA	septembre 22	2,1	Conception / Réalisation	87
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique	FACTURATION ELECTRONIQUE	mars 21	7,8	Conception / Réalisation	231
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères	SAPHIR	décembre 15	8	Déploiement / Bilan intermédiaire	10,4
Ministère de la Santé et de la Prévention	SI SAMU	septembre 14	10,3	Conception / Réalisation	218,4
Ministère de la Santé et de la Prévention	Mon Espace Santé	janvier 20	4	Conception / Réalisation	227,4
Ministère de la Santé et de la Prévention	ROR	janvier 21	5,5	Conception / Réalisation	24,9
Ministère de la Santé et de la Prévention	SI APA	juin 22	3,6	Conception / Réalisation	63,4
Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire	EXPADON 2	janvier 13	11	Déploiement / Bilan intermédiaire	30,9
Ministère de la Culture	MISAOA	juin 20	4	Conception / Réalisation	11,2
Ministère des Armées	ARCHIPEL	avril 15	8,8	Déploiement / Bilan intermédiaire	14,3
Ministère des Armées	SOURCE WEB	janvier 14	9,8	Conception / Réalisation	15,3
Ministère des Armées	ROC	mars 16	8,1	Conception / Réalisation	15,6
Ministère des Armées	EUREKA	octobre 17	6,4	Conception / Réalisation	21,9
Ministère des Armées	SSLD-II	novembre 20	2,8	Conception / Réalisation	28,8
Ministère des Armées	SPARTA	février 18	6,3	Conception / Réalisation	15,8
Services du Premier Ministre	NOPN	janvier 21	5,5	Conception / Réalisation	26,9
Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse	OP@LE	septembre 14	11	Déploiement / Bilan intermédiaire	91,3
Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse	MIGRATION SIRH	janvier 20	5,3	Conception / Réalisation	57,9
Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse	REURBANISATION SIRH	janvier 20	5,3	Conception / Réalisation	68,7
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	GEOPLATEFORME	janvier 19	5,4	Déploiement / Bilan intermédiaire	23,2
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	OCSGE	septembre 19	5,8	Déploiement / Bilan intermédiaire	30,4
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	GUNENV Phase 2	mars 23	4	Conception / Réalisation	37
Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer	MCIC-2	février 15	9,9	Expérimentation	24,2
Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer	RRF	octobre 22	8	Conception / Réalisation	900,3
Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer	NexSIS Version 1	avril 17	8,2	Déploiement / Bilan intermédiaire	72
Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer	ANEF	janvier 18	5,9	Déploiement / Bilan intermédiaire	54,5
Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer	LOG-MI	septembre 17	7,8	Déploiement / Bilan intermédiaire	28,1
Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer	ERPC	mai 19	4,8	Déploiement / Bilan intermédiaire	82,8
Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer	KIOSQUES - PFSF	avril 20	4	Déploiement / Bilan intermédiaire	26,3
Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer	FIN	février 20	5,3	Déploiement / Bilan intermédiaire	68,3
Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer	SIV	février 20	En cadrage	Cadrage	En cadrage
Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer	M@GRH	avril 21	2,8	Déploiement / Bilan intermédiaire	14
Ministère de la Justice	ASTREA	janvier 12	14	Conception / Réalisation	77,3
Ministère de la Justice	PORTALIS	mars 14	12,8	Conception / Réalisation	98,9
Ministère de la Justice	PROJAE – AXONE	juin 17	7,1	Conception / Réalisation	14,5
Ministère de la Justice	NED	janvier 18	4,8	Terminé	8,7
Ministère de la Justice	PPN	janvier 20	6	Conception / Réalisation	145,1
Ministère de la Justice	ATIGIP	janvier 20	4,4	Déploiement / Bilan intermédiaire	43,2
Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion	SI EMPLOI	novembre 21	4	Conception / Réalisation	33
Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion	SI FSE	janvier 20	6	Déploiement / Bilan intermédiaire	30,1

Conduite des grands projets numériques de l’Etat
2020, source Cour des Comptes
Soit une moyenne de 343,631 millions d’euros / an entre 2016 et 2018

Prendre conscience
des enjeux de souveraineté

• Les outils libres situés dans les couches basses et peu visibles des différents services numériques mis en place par les pouvoirs publics posent des questions de criticité et de risques (voir la note du Quai d’Orsay) : sécurité, complexité technique, mises à jour, maintenabilité…

• Le bon fonctionnement des outils “low level” peut être une dimension sous-évaluée lors des calculs de risques des chantiers numériques, chantiers qui ont parfois une dimension infrastructurelle (cloud souverain, données de santé, logiciel de paie des armées…).

• Des outils “low level” parfois critiques peuvent être maintenus par des individus hors des frontières hexagonales, hors des compétences sectorielles des administrations commanditaires, et pourtant se révéler essentielles au bon fonctionnement des services mis en oeuvre (exemples de cURL ou openSSL, ou celui de la librairie core.js).

La place de l’Etat

L’Etat facilitateur des communs

L’Etat porteur d’une politique industrielle

Un mécanisme de financement pérenne

• Une alternative aux financements ponctuels (subventions, appels à projets, fonds ad hoc…)

• Une prise en compte des ordres de grandeur nécessaires au soutien à une réelle économie des communs

• Une capacité à “passer à l’échelle” : soit en jouant sur le pourcentage, soit en élargissant à d’autres secteurs que le numérique

Une mise en oeuvre à préciser

• Le cadre réglementaire existant est-il suffisant ? Y a-t-il un risque juridique d’être accusé de distorsion de concurrence ?

• Quels chantiers, dans quelles administrations partenaires, avec quels alliés, pour expérimenter dès maintenant ?

• Quelle stratégie pour aller porter ce principe devant les décisionnaires dans l’administration ?

Quelques idées complémentaires

• Commencer par le public, élargir au privé (ou partage de l’effort) : serait-il intéressant (pour des raisons politiques ou économiques) de décomposer le “2%” en “2% = 1% public + 1% privé” ? C’est-à-dire 1% de la commande publique en amont, et 1% du CA ou des factures des entreprises privées en maîtrise d’oeuvre ?

• Mettre des chiffres en face des idées : évaluer quels sont les montants d’argent public actuellement dépensés en chantiers numériques pour établir une sorte de prévisionnel

Les communs numériques sont
des oeuvres collectives ou de collaboration

• Le numérique est une industrie culturelle, au même titre que l’édition, le cinéma ou la musique

• Les communs numériques (logiciels, bases de données) peuvent être considérés comme des oeuvres de l’esprit

Les commoners sont des auteur.e.s

• Les contributeurs et/ou initiateurs de communs numériques peuvent être considérés comme des auteurs ou co-auteurs (cf URSSAF Limousin)

• La notion d’auteur est encadrée juridiquement en France : un auteur de logiciel libre conserve des droits patrimoniaux vis-à-vis de son oeuvre

• Une oeuvre libre / commun numérique est potentiellement une oeuvre collective ou de collaboration (d’où la notion de co-auteur)

Contribuer est un travail

• Contribuer à un logiciel ou à une base de données est une activité à haute valeur ajoutée

• On peut cumuler le fait d’être auteur et avoir une activité salariée

• Une oeuvre libre peut être développée par un salarié au sein d’une entreprise

  • L’auteur reste le salarié (une personne morale ne peut pas être auteur)
  • L’entreprise est titulaire des droits, sous condition que cela soit précisé dans un contrat de cession de droits d’auteurs
  • Cas particulier des fonctionnaires développant des communs dans le cadre de leurs fonctions.

La gestion des droits d’auteurs libres
demande une structure mutualisée

• Tout comme cela a été le cas dans le domaine de la musique ou de l’édition, il est en pratique impossible pour un auteur particulier de faire lui-même :

  • le suivi de l’ensemble des modes d’exploitation de ses oeuvres

  • la défense de ses droits auprès des diffuseurs

• Les nouvelles oeuvres libres sont initiées par des personnes physiques, parfois en tant que salarié dans des entreprises mais pas toujours.

L’économie des communs numériques
est singulière

• Une oeuvre libre n’est - en première approximation - pas destinée à directement recevoir de revenus d’exploitation, l’une des spécificités des communs numériques est leur gratuité dans leur exploitation et leur diffusion.

• Les flux financiers liés à la production d’un commun numérique ne peuvent se trouver qu’en amont de leur publication

Utiliser le droit comme levier

Une licence libre ne signifie pas que l’auteur n’a plus de droits, or :

• quelle entité existe-t-il pour défendre ces droits ?

• quand bien même y aurait-il une entité pour défendre ces droits il n’y a pas clairement de flux financiers fléchés en vue de leur soutien, mais au contraire une jungle de modèles économiques différents

Apprendre des expériences passées

• Il est nécessaire de défendre et promouvoir les personnes / auteurs, leur proposer un modèle de revenus, pour inciter les personnes à contribuer à des communs numériques et surtout d’en tirer des revenus (en partie ou totalement)

• Il existe déjà et il y a eu des expérimentations / propositions d’évolution de la loi (licence globale, revenu universel, …), mais ces propositions n’ont pas toujours connu de succès et/ou sont encore peu opérationnelles

• Plutôt que chercher à ajouter à la loi et à la réglementation il est possible de s’appuyer sur le droit existant, de s’inspirer d’exemples historiques divers tels que la redevance copie privée, la création d’organismes de gestion collective comme la SACEM ou la SACD, ou encore de la notion d’ “exception culturelle” à la française

Economie générale

Missions de l’OGC

• collecter les contributions financières des diffuseurs
• recenser des communs et leurs auteurs
• calculer ce qui doit être réparti (clés de répartition)
• redistribuer en droits / déclarer à l’URSSAF (pour simplifier la vie des auteurs)
• défendre la cause et les droits des auteurs de communs numériques
• promouvoir le statut d’auteur de commun numériques
• faire entrer dans la loi des clauses équivalentes à celles relatives au CNC / SACD / etc… (régime de contribution obligatoire ?)

Contributions financières
en soutien à l’économie des communs

Dans un souci de mutualisation l’organisme de gestion collective doit être en capacité de pouvoir recevoir différents types de flux financiers potentiellement “entrants”, argent public ou argent privé :

Conditions de gouvernance

• Les communs relevant tout à la fois de la sphère publique que de la sphère privée il est souhaitable que toutes les parties puissent être représentées au sein de l’OGC, toutefois en assurant une bonne réprésentation des auteurs/individus, étant donné que la mission de l’OGC est bien de les défendre

• En tant que structure défendant une filière (les communs) l’OGC a davantage de légitimité en tant que structure de droit privé, sous réserve que les différentes parties prenantes puissent être justement représentées

• Intégrer à la gouvernance autant les auteurs que les éditeurs ou les financeurs et diffuseurs de communs numériques

Conditions structurelles

Sur la base des critiques faites aux OGC culturelles (cf. Benhamou) on peut lister quelques conditions nécessaires (mais pas suffisantes) pour éviter certains travers des OGC historiques identifiés par les observateurs et le champ académique :

• Frais de gestion ne dépassant pas 5% à 10%
• Suivi et automatisation de l’enregistrement des auteur.e.s et de leur rétribution
• Plafonnement des salaires des dirigeant.e.s de l’OGC
• Représentation de tous les auteur.e.s (1 personne == 1 voix)
• Transparence totale de la gouvernance et du fonctionnement, notamment concernant le choix et la mise en oeuvre des clés de répartitions

Equilibre de fonctionnement
(hypothèses)

Redistribution

Véhicules juridiques possibles

Différents types de structures juridiques peuvent être imaginées pour remplir les missions de The Librery, avec pour point commun d’être à but non lucratif ou du moins à lucrativité limitée.

Le label comme incitation

• L’existence d’un organisme légitime auprès de toutes les parties prenantes des communs numériques permettrait d’imaginer la création d’un “label communs”, que l’organisme pourrait délivrer aux projets comme aux structures.

• La notion de “label communs” peut être un axe intéressant à développer pour inciter les administrations et les entreprises à contribuer à hauter de 2% de leurs chantiers numériques.

• La notion de label pose les questions des critères objectifs permettant de qualifier un commun numérique comme tel.

• L’autre pendant de la notion de label serait d’arriver à identifier et suivre des indices de valorisation économique (financiers, temps alloué, économies…) permettant de mieux situer les apports des communs numériques au sein de la filière industrielle.

Idées de logo

Inspiré du XKCD n°2347

Inspiré du code Baudot

Notions principales

Les parallèles avec les autres industries culturelles sont les suivants :

• Oeuvre (individuelle ou de collaboration) : 1 logiciel libre (=== 1 chanson)
• Auteur : 1 développeur / designer (=== 1 artiste)
• Diffuseur : 1 entité/administration déployant un logiciel libre( === 1 radio)
• Editeur : 1 entreprise privée développant un produit libre (=== 1 maison de production)

Mécanisme général

• Auteurs : il faut que les auteurs s’inscrivent, et qu’il déclarent à quelles oeuvres libres ils contribuent
• Oeuvres : il faut un catalogue d’oeuvres (lociels libres, BDD libres) sur lesquelles on peut avoir un suivi des contributions
• Diffuseurs : il faut qu’ils déclarent quelles oeuvres ils diffusent, et qu’ils contribuent financièrement à une caisse commune (via des conventions). Cette contribution peut être imaginée de différentes manières, cumulativement :
  • cotisations
  • et/ou contribution forfaitaire
  • et/ou contribution forfaitaire par commun
  • et/ou indexation sur un budget alloué à du développement de communs

Répartition des fonds collectés

A/ Processus côté diffuseurs de communs

• Est considéré comme diffuseur une entité morale ou physique prête à verser volontairement une somme afin de rémunerer les auteurs et co-auteurs d’un ou plusieurs communs

• Un diffuseur signe un contrat de rétribution aux communs avec l’OGC, l’OGC s’engage à redistribuer les montants volontairement versés par le diffuseur.

• Le contrat porte sur un montant de contribution volontaire sur un ou plusieurs communs, voire sans commun particulier, le tout sur une période donnée

• Ce contrat peut porter des clauses et règles de redistribution

• Le contrat est alors ventilé par montants alloués par année et par commun

• Tous les contrats et leurs montants associés sont agregés par commun, cela constitue un fonds par commun (et par année)

A/ La notion de contrats de rétribution

En amont - c’est-à-dire vis-à-vis des contributeurs financiers (processus A/) - il serait possible d’associer à chaque contribution financière des contrats de rétribution précisant les différents emplois des sommes, les conditions et règles de redistribution, ainsi que les parts allouées à des communs spécifiques ou au contraire sans fléchage précis.

B/ Processus côté auteurs de communs

• Un.e auteur.e s’enregistre à l’OGC en précisant à quelles oeuvres/communs il contribue

• Un contrat de cession/gestion de ses droits d’auteur est etabli entre l’OGC et l’auteur

• Ses contributions à des communs sont calculées et enregistrées au cours de l’année, commun par commun

• En fin d’année ses contributions permettent de calculer le montant de la rétribution qui lui est allouée, commun par commun, en fonction du fonds associé et des règles de redistribution

• L’OGC établit sa déclaration de droits d’auteurs auprès de l’URSSAF et transmet à l’auteur la preuve de déclaration

• Nota : le processus côté auteur.e.s est celui qui demande à être le plus rapide et automatisé possible afin d’éviter toute lourdeur administrative et coûts exponentiels de gestion.

C/ Cas particulier
des éditeurs de communs numériques

Modèle de données complet simplifié

Voir le document au format markdown sur le repo.

Partie 1/2

Partie 2/2

Diagramme général

Diagramme général de principe de The Librery (réalisé avec Whimsical)

De haut en bas :

• Les parties prenantes :
  • Auteurs
  • Oeuvres (communs)
  • Diffuseurs
  • Editeurs
  • Sympathisants
• L’équipe de l’OGC
• Le fonds mutualisé et ses différents usages
  • Gestion des droits
  • Aides ciblées
  • Programmes / actions
  • Promotion des communs
• Les outils mis à disposition
  • Portail web (+ backoffice)
  • Services tiers

Les parties prenantes

Les moyens financiers : le fonds

Les moyens humains : l’équipe

Les moyens techniques : les outils

Pourquoi anticiper une approche internationale ?

Les contraintes de la production de communs numériques

Architecture décentralisée

Diagramme de principe

Grille argumentaire
pour les contributeurs financiers

Focus sur l’initiative Copie Publique

L’initiative Copie Publique consiste en la description d’un mécanisme d’allocation puis de redistribution de fonds à des projets open source, qu’une entreprise peut librement choisir de mettre en oeuvre à condition d’en respecter la forme et l’esprit.

Le système proposé par Copie Publique n’est pas une caisse partagée par plusieurs entreprise : chaque entreprise choisissant d’adopter le mécanisme Copie Publique abonde seule à son propre fonds, sur la base d’une assiette annuelle qu’elle choisit et rend publique. Une entreprise peut ainsi consacrer par exemple 1% de son CA, ou 3% de ses excédents nets de gestion, ou encore un montant fixe par an. La seule condition est que la règle soit claire, transparente, et permette d’abonder au fonds de façon récurrente.

Différents aspects du mécanisme Copie Publique sont intéressants à souligner, notamment ceux relatifs au processus de sélection des projets soutenus qu’a choisi l’entreprise Code Lutin et aux dynamiques que ce processus engendre :

Focus sur la licence “post-open”

La licence Post-Open proposée par Bruce Perens consiste à rendre contractuellement obligatoire pour les companies générant plus de 5 millions de USD$ par an utilisant et/ou modifiant le code source de : soit reverser le code sous la même licence (“POST-OPEN OPERATING AGREEMENT”), soit établir un contrat de rémunération pour des personnes ou entités chargées de maintenir ou améliorer le code source (“POST-OPEN PAID CONTRACT”).

Les captures d’écran utilisées dans cette page sont extraites de cette vidéo de Bruce Perens. Un autre video de 2024 donne quelques informations supplémentaires.

Un chaleureux merci à Bruce Perens avec qui l’auteur a pu échanger longuement sur ces sujets.

Extrait de l’article 3.2 (PAID CONDITIONS) du draft de la licence post-open

Autres ressources en ligne remarquables

Revue de presse

2024

2023

2022

Crédits

Présentation réalisée avec :

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• Reveal.js
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• Slider-template

Un dernier mot…

L’utopie, ça réduit à la cuisson,
c’est pourquoi
il en faut énormément au départ

Citation de Gébé, “L’an 01”

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