The Librery

2% pour les communs  
 et leurs auteur.e.s

QR code

Version 1.6

Julien Paris
développeur FLOSS fullstack
co-fondateur de la coopérative multi

Illustration : XKCD n°2347

Navigation avec les flèches / Plan en pressant echap

The Librery - slides par J. Paris est sous licence CC BY-SA 4.0

Sommaire

Prologue

Les propos figurant dans cette présentation n’engagent que leur auteur.

Ces réflexions et ces propositions ne sont en rien figées et représentent davantage une étape dans une démarche de réflexion collective.

Cet exercice de communication est à considérer avant tout comme une manière d’ouvrir ces idées à la critique, dans l’optique d’aboutir à terme à un socle de propositions concrètes pouvant être portées par un consortium le plus large possible d’acteurs des communs.

Tous les éléments présentés ici sont ouverts à la discussion et à la critique, notamment sur un pad de notes ouvert en écriture et en commentaires.

Résumé des propositions phares


Le “2% communs
sur les chantiers numériques publics


Un fonds géré de façon indépendante
par les acteurs des communs


Une structure pouvant recevoir des
contributions financières publiques
ou privées


Un organisme de redistribution
transparent, paritaire
et à but non lucratif

Problématique

 

Economiquement, industriellement et démocratiquement  
 une question de vie ou de mort…

Pas d’internet sans communs numériques

 

Les services publics pourraient-ils aujourd’hui se passer de tout ou partie des quelques outils libres montrés ici (liste absolument non exhaustive) ?

Ces mêmes outils sont par ailleurs eux-mêmes basés sur des couches plus ou moins basses d’une multitude d’autres outils open source (langages, librairies, bases de données, standards…).

Certaines entreprises dont les services reposent sur ces briques open source ont pleinement conscience de cette dépendance à un éco-système extrêmement vaste et divers.

Parmi ces entreprises d’aucunes contribuent et redistribuent la valeur qu’elles génèrent, d’autres tentent à bas bruit de ré-internaliser ces briques et les personnes qui les maîtrisent le mieux.

Les enjeux principaux

  • Pérenniser et améliorer des communs existants
  • Aider à l’émergence de nouveaux communs numériques
  • Développer la contribution aux communs comme activité économique à part entière
  • Renforcer le plaidoyer pour une société des communs à l’heure où s’accentuent les risques d’épuisement des ressources
  • Anticiper et prévenir les risques de perte de souveraineté numérique
  • Préciser la place des pouvoirs publics dans le soutien aux communs

Les principaux constats

  • La pérennité des communs numériques pose des enjeux infrastructurels et stratégiques, voire démocratiques
  • De nombreux communs numériques sont invisibles car dans des couches plus ou moins basses des infrastructures numériques
  • Les modèles économiques des communs numériques supposent - souvent - une logique de valorisation de services autour des communs, donc supposant d’être développés ex-post après des investissements importants en R&D, en temps…
  • L’équilibre économique des communs peut reposer sur des sources de revenus très diversifiées : dons, subventions, bénévolat, mécénat, …
  • Le soutien direct des acteurs publics peut aujourd’hui se décliner sous différentes formes : appels à projet, subventions, commande publique…
  • L’économie générale des communs numériques et des commoners est singulière dans le paysage économique et est de surcroît complexe à évaluer

En quelques questions

  • Comment développer l’économie des communs numériques comme une filière industrielle essentielle voire désirable ?
  • Et si on considérait les “commoners” (contributeurs à des communs numériques) comme des auteurs, au sens du droit d’auteur ?
  • Quelles sont les exemples qui dans l’histoire font écho à ces problématiques ?
  • Quelle structure inventer pour répondre à ces enjeux ?
  • Si les entreprises du numérique ont compris l’intérêt stratégique et économique des communs sur lesquels elles se sont développées, quel est le niveau de prise de conscience des pouvoirs publics ?

Points d’attention

Se méfier du business as usual…

 

Consolider l’économie des communs numériques  
 en rémunérant directement le travail de leurs auteurs

Or just shot yourself in the foot

 

Sans communs numériques  
 nos infrastructures numériques s’effondrent

Les communs, condition et moteur de l’innovation

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Le risque d’épuisement de l’écosystème

 


Voir la présentation de Tobie Langel donné lors de State Of Open Con 2024.

Le risque de faille de sécurité

Le risque de sécurité évité de justesse en 2024 sur la libraire XZ Utils (source)

 

“Un milliard pour l’open source”. Voir la présentation de Tobie Langel donné lors de State Of Open Con 2024.

 

Les risques de sécurité (voir le rapport FOSSEPS de la Commission Européenne en 2022) de nos infrastructures numériques posent de nouveau la question du manque de moyens alloués à la maintenance de projets open source.

Le risque systémique

 
 

Exemples trouvés sur la page d’accueil de Github sponsors

L’économie des services publics
et des communs numériques

 


Un moteur qui tourne sur la réserve ?

Quelques notions centrales



Les communs garants des infrastructures et des services publics numériques


Les communs comme filière industrielle


Le.la commoner comme auteur.e


La mutualisation des fonds et de la gestion

Pourquoi 2%
de la commande publique ?

Un slogan simple

Des cadres réglementaires et juridiques existants

Des sommes acceptables sur des budgets de chantiers publics

Un mécanisme essaimable pour un passage à l’échelle

Faire prendre conscience des enjeux de souveraineté

Faire évoluer la place de l’acteur public dans le soutien aux communs

Un slogan et un mécanisme simple

L’ambition est d’atteindre certains ordres de grandeur en termes de montants collectés, que ceux-ci soient suffisants pour irriguer et consolider une économie industrielle des communs.

Cette ambition suppose donc de s’adresser à de nombreux interlocuteurs dans l’administration et dans le privé, ayant chacun des préoccupations, des métiers, des priorités ou des cadres d’action différents.

Afin de pouvoir généraliser le principe d’une collecte et d’une mutualisation pour le soutien aux communs, il est donc nécessaire de proposer à tous les commanditaires un mécanisme simple à comprendre d’emblée et simple à mettre en oeuvre, quel que soit leur rattachement administratif ou leur secteur d’activité.

Chiffres de cadrage et ordres de grandeurs

Panorama des grands projets SI de l’Etat
Septembre 2023, source data.gouv.fr
Soit un total de 3 625 millions d’euros environ

Ministère nom complet Nom du projet Début Durée prévisionnelle en année Phase du projet en cours Coût estimé
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique PAYSAGE octobre 14 9,5 Déploiement / Bilan intermédiaire 53,1
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique CFVR juillet 13 9,5 Terminé 34,5
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique PILAT juin 18 7,6 Conception / Réalisation 123,5
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique GMBI septembre 18 5,6 Conception / Réalisation 35,7
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique NRP (NOUVEAU RÉSEAU DGFIP) janvier 18 5,8 Conception / Réalisation 38,5
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ROCSP février 19 8,9 Expérimentation 96,4
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique 3D février 20 3,9 Expérimentation 31,9
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique TNCP janvier 20 4,4 Expérimentation 21,1
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique PCR octobre 19 3,2 Terminé 52,8
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique FRANCE SESAME janvier 20 4 Conception / Réalisation 10,9
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique FONCIER INNOVANT novembre 20 3,2 Déploiement / Bilan intermédiaire 33,1
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique FICOBA 3 novembre 20 4 Conception / Réalisation 21
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Chorus – Projet S_4HANA septembre 22 2,1 Conception / Réalisation 87
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique FACTURATION ELECTRONIQUE mars 21 7,8 Conception / Réalisation 231
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères SAPHIR décembre 15 8 Déploiement / Bilan intermédiaire 10,4
Ministère de la Santé et de la Prévention SI SAMU septembre 14 10,3 Conception / Réalisation 218,4
Ministère de la Santé et de la Prévention Mon Espace Santé janvier 20 4 Conception / Réalisation 227,4
Ministère de la Santé et de la Prévention ROR janvier 21 5,5 Conception / Réalisation 24,9
Ministère de la Santé et de la Prévention SI APA juin 22 3,6 Conception / Réalisation 63,4
Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire EXPADON 2 janvier 13 11 Déploiement / Bilan intermédiaire 30,9
Ministère de la Culture MISAOA juin 20 4 Conception / Réalisation 11,2
Ministère des Armées ARCHIPEL avril 15 8,8 Déploiement / Bilan intermédiaire 14,3
Ministère des Armées SOURCE WEB janvier 14 9,8 Conception / Réalisation 15,3
Ministère des Armées ROC mars 16 8,1 Conception / Réalisation 15,6
Ministère des Armées EUREKA octobre 17 6,4 Conception / Réalisation 21,9
Ministère des Armées SSLD-II novembre 20 2,8 Conception / Réalisation 28,8
Ministère des Armées SPARTA février 18 6,3 Conception / Réalisation 15,8
Services du Premier Ministre NOPN janvier 21 5,5 Conception / Réalisation 26,9
Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse OP@LE septembre 14 11 Déploiement / Bilan intermédiaire 91,3
Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse MIGRATION SIRH janvier 20 5,3 Conception / Réalisation 57,9
Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse REURBANISATION SIRH janvier 20 5,3 Conception / Réalisation 68,7
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires GEOPLATEFORME janvier 19 5,4 Déploiement / Bilan intermédiaire 23,2
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires OCSGE septembre 19 5,8 Déploiement / Bilan intermédiaire 30,4
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires GUNENV Phase 2 mars 23 4 Conception / Réalisation 37
Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer MCIC-2 février 15 9,9 Expérimentation 24,2
Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer RRF octobre 22 8 Conception / Réalisation 900,3
Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer NexSIS Version 1 avril 17 8,2 Déploiement / Bilan intermédiaire 72
Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer ANEF janvier 18 5,9 Déploiement / Bilan intermédiaire 54,5
Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer LOG-MI septembre 17 7,8 Déploiement / Bilan intermédiaire 28,1
Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer ERPC mai 19 4,8 Déploiement / Bilan intermédiaire 82,8
Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer KIOSQUES - PFSF avril 20 4 Déploiement / Bilan intermédiaire 26,3
Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer FIN février 20 5,3 Déploiement / Bilan intermédiaire 68,3
Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer SIV février 20 En cadrage Cadrage En cadrage
Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer M@GRH avril 21 2,8 Déploiement / Bilan intermédiaire 14
Ministère de la Justice ASTREA janvier 12 14 Conception / Réalisation 77,3
Ministère de la Justice PORTALIS mars 14 12,8 Conception / Réalisation 98,9
Ministère de la Justice PROJAE – AXONE juin 17 7,1 Conception / Réalisation 14,5
Ministère de la Justice NED janvier 18 4,8 Terminé 8,7
Ministère de la Justice PPN janvier 20 6 Conception / Réalisation 145,1
Ministère de la Justice ATIGIP janvier 20 4,4 Déploiement / Bilan intermédiaire 43,2
Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion SI EMPLOI novembre 21 4 Conception / Réalisation 33
Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion SI FSE janvier 20 6 Déploiement / Bilan intermédiaire 30,1

Conduite des grands projets numériques de l’Etat
2020, source Cour des Comptes
Soit une moyenne de 343,631 millions d’euros / an entre 2016 et 2018

 

Prendre conscience
des enjeux de souveraineté

  • Les outils libres situés dans les couches basses et peu visibles des différents services numériques mis en place par les pouvoirs publics posent des questions de criticité et de risques (voir la note du Quai d’Orsay) : sécurité, complexité technique, mises à jour, maintenabilité…

  • Le bon fonctionnement des outils “low level” peut être une dimension sous-évaluée lors des calculs de risques des chantiers numériques, chantiers qui ont parfois une dimension infrastructurelle (cloud souverain, données de santé, logiciel de paie des armées…).

  • Des outils “low level” parfois critiques peuvent être maintenus par des individus hors des frontières hexagonales, hors des compétences sectorielles des administrations commanditaires, et pourtant se révéler essentielles au bon fonctionnement des services mis en oeuvre (exemples de cURL ou openSSL, ou celui de la librairie core.js).

La place de l’Etat

L’Etat facilitateur des communs

Avant de jouer un rôle d’acteur ou producteur de communs, l’Etat peut endosser en priorité le rôle de garant du cadre pour la production de communs d’intérêt général par la société civile. Ce cadre est avant tout juridique et législatif (RGPD, RGAA, DMA…) mais le rôle de garant de ce cadre se joue également par des actions d’accompagnement et d’animation, comme le proposent déjà des acteurs publics tels que l’ANCT, l’IGN ou la DINUM.

L’Etat porteur d’une politique industrielle

L’Etat, mais également toutes les administrations annexes (agences) ou décentralisées (collectivités), peuvent soutenir l’économie industrielle et les emplois que représentent les acteurs privés produisant les communs, en pérennisant des modes de financements directs divers dont le “2% communs”, en complément des autres modes de soutien historiques.

Un mécanisme de financement pérenne

  • Une alternative aux financements ponctuels (subventions, appels à projets, fonds ad hoc…)

  • Une prise en compte des ordres de grandeur nécessaires au soutien à une réelle économie des communs

  • Une capacité à “passer à l’échelle” : soit en jouant sur le pourcentage, soit en élargissant à d’autres secteurs que le numérique

Une mise en oeuvre à préciser

  • Le cadre réglementaire existant est-il suffisant ? Y a-t-il un risque juridique d’être accusé de distorsion de concurrence ?

  • Quels chantiers, dans quelles administrations partenaires, avec quels alliés, pour expérimenter dès maintenant ?

  • Quelle stratégie pour aller porter ce principe devant les décisionnaires dans l’administration ?

Quelques idées complémentaires

  • Commencer par le public, élargir au privé (ou partage de l’effort) : serait-il intéressant (pour des raisons politiques ou économiques) de décomposer le “2%” en “2% = 1% public + 1% privé” ? C’est-à-dire 1% de la commande publique en amont, et 1% du CA ou des factures des entreprises privées en maîtrise d’oeuvre ?

  • Mettre des chiffres en face des idées : évaluer quels sont les montants d’argent public actuellement dépensés en chantiers numériques pour établir une sorte de prévisionnel

L’intérêt du droit d’auteur pour
soutenir l’économie des communs

Les communs numériques sont des oeuvres collectives ou de collaboration

Les commoners sont des auteur.e.s

Contribuer peut être reconnu comme un travail

La gestion des droits d’auteurs libres demande une structure mutualisée

L’économie des communs numériques est singulière et très diversifiée

Utiliser le droit existant et communautaire comme levier

Apprendre des expériences économiques et juridiques passées

 

Les communs numériques sont
des oeuvres collectives ou de collaboration

  • Le numérique est une industrie culturelle, au même titre que l’édition, le cinéma ou la musique

  • Les communs numériques (logiciels, bases de données) peuvent être considérés comme des oeuvres de l’esprit

Les commoners sont des auteur.e.s

  • Les contributeurs et/ou initiateurs de communs numériques peuvent être considérés comme des auteurs ou co-auteurs (cf URSSAF Limousin)

  • La notion d’auteur est encadrée juridiquement en France : un auteur de logiciel libre conserve des droits patrimoniaux vis-à-vis de son oeuvre

  • Une oeuvre libre / commun numérique est potentiellement une oeuvre collective ou de collaboration (d’où la notion de co-auteur)

Contribuer est un travail

  • Contribuer à un logiciel ou à une base de données est une activité à haute valeur ajoutée

  • On peut cumuler le fait d’être auteur et avoir une activité salariée

  • Une oeuvre libre peut être développée par un salarié au sein d’une entreprise

    • L’auteur reste le salarié (une personne morale ne peut pas être auteur)
    • L’entreprise est titulaire des droits, sous condition que cela soit précisé dans un contrat de cession de droits d’auteurs
    • Cas particulier des fonctionnaires développant des communs dans le cadre de leurs fonctions.

La gestion des droits d’auteurs libres
demande une structure mutualisée

  • Tout comme cela a été le cas dans le domaine de la musique ou de l’édition, il est en pratique impossible pour un auteur particulier de faire lui-même :

    • le suivi de l’ensemble des modes d’exploitation de ses oeuvres

    • la défense de ses droits auprès des diffuseurs

  • Les nouvelles oeuvres libres sont initiées par des personnes physiques, parfois en tant que salarié dans des entreprises mais pas toujours.

L’économie des communs numériques
est singulière

"Un logiciel est libre lorsqu'il est payé"

  • Une oeuvre libre n’est - en première approximation - pas destinée à directement recevoir de revenus d’exploitation, l’une des spécificités des communs numériques est leur gratuité dans leur exploitation et leur diffusion.

  • Les flux financiers liés à la production d’un commun numérique ne peuvent se trouver qu’en amont de leur publication

Utiliser le droit comme levier

Une licence libre ne signifie pas que l’auteur n’a plus de droits, or :

  • quelle entité existe-t-il pour défendre ces droits ?

  • quand bien même y aurait-il une entité pour défendre ces droits il n’y a pas clairement de flux financiers fléchés en vue de leur soutien, mais au contraire une jungle de modèles économiques différents

Apprendre des expériences passées

  • Il est nécessaire de défendre et promouvoir les personnes / auteurs, leur proposer un modèle de revenus, pour inciter les personnes à contribuer à des communs numériques et surtout d’en tirer des revenus (en partie ou totalement)

  • Il existe déjà et il y a eu des expérimentations / propositions d’évolution de la loi (licence globale, revenu universel, …), mais ces propositions n’ont pas toujours connu de succès et/ou sont encore peu opérationnelles

  • Plutôt que chercher à ajouter à la loi et à la réglementation il est possible de s’appuyer sur le droit existant, de s’inspirer d’exemples historiques divers tels que la redevance copie privée, la création d’organismes de gestion collective comme la SACEM ou la SACD, ou encore de la notion d’ “exception culturelle” à la française

The Librery

 

Penser un mécanisme de financement pérenne
et un organisme de gestion collective (OGC)
par et pour les auteur.e.s de communs


La collecte,
la mutualisation,
et la redistribution
des fonds


Une exigence forte de transparence, de non-lucrativité et de parité


Des formes diversifiées de soutien aux communs et aux commoners


La possibilité
d’un label

Economie générale

 
 
 

Missions de l’OGC

  • collecter les contributions financières des diffuseurs
  • recenser des communs et leurs auteurs
  • calculer ce qui doit être réparti (clés de répartition)
  • redistribuer en droits / déclarer à l’URSSAF (pour simplifier la vie des auteurs)
  • défendre la cause et les droits des auteurs de communs numériques
  • promouvoir le statut d’auteur de commun numériques
  • faire entrer dans la loi des clauses équivalentes à celles relatives au CNC / SACD / etc… (régime de contribution obligatoire ?)

Contributions financières
en soutien à l’économie des communs

Dans un souci de mutualisation l’organisme de gestion collective doit être en capacité de pouvoir recevoir différents types de flux financiers potentiellement “entrants”, argent public ou argent privé :

Flux financiers potentiels d’origine publique

  • Plaidoyer pour le principe de 2% communs dans la commande publique sur des chantiers numériques (inspiré du “2% pour 2 degrés”, institut Rousseau ; ou du “1% artistique”)
  • Contributions financières de type subvention de certaines institutions publiques (IGN, ADEME, DINUM…)
  • Intervention au niveau européen de soutien aux communs numériques, à l’image de NGI, de NLnet, ou du projet EDIC

Flux financiers potentiels d’origine privée

  • Contributions financières (type don) de certaines entreprises privées bénéficiant/diffusant des communs numériques
  • Prestations de services type audit de code, sourcing
  • Plaidoyer pour le principe d’une obligation de contribution minimale obligatoire - ou redevance - de certaines industries dont l’activité repose sur l’exploitation extensive de communs numériques stratégiques

Conditions de gouvernance

  • Les communs relevant tout à la fois de la sphère publique que de la sphère privée il est souhaitable que toutes les parties puissent être représentées au sein de l’OGC, toutefois en assurant une bonne réprésentation des auteurs/individus, étant donné que la mission de l’OGC est bien de les défendre

  • En tant que structure défendant une filière (les communs) l’OGC a davantage de légitimité en tant que structure de droit privé, sous réserve que les différentes parties prenantes puissent être justement représentées

  • Intégrer à la gouvernance autant les auteurs que les éditeurs ou les financeurs et diffuseurs de communs numériques

Conditions structurelles

Sur la base des critiques faites aux OGC culturelles (cf. Benhamou) on peut lister quelques conditions nécessaires (mais pas suffisantes) pour éviter certains travers des OGC historiques identifiés par les observateurs et le champ académique :

  • Frais de gestion ne dépassant pas 5% à 10%
  • Suivi et automatisation de l’enregistrement des auteur.e.s et de leur rétribution
  • Plafonnement des salaires des dirigeant.e.s de l’OGC
  • Représentation de tous les auteur.e.s (1 personne == 1 voix)
  • Transparence totale de la gouvernance et du fonctionnement, notamment concernant le choix et la mise en oeuvre des clés de répartitions

Equilibre de fonctionnement
(hypothèses)

Coûts de fonctionnement

En comptant une équipe au complet (5 personnes à temps plein, voir plus loin dans la section “Réflexions sur la gouvernance”) avec des salaires de 4 000 € nets/mois, des bureaux, et quelques services complémentaires (comptable, abonnements, services en ligne…) :

en première approximation le coût total de fonctionnement et de gestion tournerait autour de 550 k€ / an.

Collecte

Si on maintient des coûts de fonctionnement et de gestion autour de 10%, cela signifie que l’OGC doit être en mesure de collecter 5,5 millions € / an.

En partant d’une base de “2% communs” sur les chantiers numériques, ce montant de collecte correspond à un ensemble de chantiers numériques dont les budgets cumulés représenteraient 275 millions € / an avant contribution aux communs.

Redistribution

En résumé, en appliquant le principe de “2% communs” sur un ensemble de chantiers numériques à hauteur de 275 M€ / an, l’OGC serait en capacité de redistribuer : 5,5 M€ (collectés) - 0,55 M€ (frais de gestion)

soit une redistribution de 4,95 M€ / an à des communs numériques.

Véhicules juridiques possibles

Différents types de structures juridiques peuvent être imaginées pour remplir les missions de The Librery, avec pour point commun d’être à but non lucratif ou du moins à lucrativité limitée.

  • L’OGP (Organisme de Gestion Collective)
  • La SGCDA (Société de Gestion Collective des Droits d’Auteur )
  • La Fondation
  • La Fiducie (ou trust)
  • La SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif)
  • Le GIP (Groupement d’Intérêt Public)
  • La Mutuelle
  • Le Fonds d’investissement
  • Le Fonds de dotation
  • L’Association loi de 1901

Le label comme incitation

  • L’existence d’un organisme légitime auprès de toutes les parties prenantes des communs numériques permettrait d’imaginer la création d’un “label communs”, que l’organisme pourrait délivrer aux projets comme aux structures.

  • La notion de “label communs” peut être un axe intéressant à développer pour inciter les administrations et les entreprises à contribuer à hauter de 2% de leurs chantiers numériques.

  • La notion de label pose les questions des critères objectifs permettant de qualifier un commun numérique comme tel.

  • L’autre pendant de la notion de label serait d’arriver à identifier et suivre des indices de valorisation économique (financiers, temps alloué, économies…) permettant de mieux situer les apports des communs numériques au sein de la filière industrielle.

Collecte et redistribution

Distinguer
oeuvre, auteur,
diffuseur, et éditeur

Une approche de type
marché biface

La notion de contrats de rétribution pour intégrer les particularités des parties prenantes

Notions principales

Les parallèles avec les autres industries culturelles sont les suivants :

  • Oeuvre (individuelle ou de collaboration) : 1 logiciel libre (=== 1 chanson)
  • Auteur : 1 développeur / designer (=== 1 artiste)
  • Diffuseur : 1 entité/administration déployant un logiciel libre( === 1 radio)
  • Editeur : 1 entreprise privée développant un produit libre (=== 1 maison de production)

Mécanisme général

  • Auteurs : il faut que les auteurs s’inscrivent, et qu’il déclarent à quelles oeuvres libres ils contribuent
  • Oeuvres : il faut un catalogue d’oeuvres (lociels libres, BDD libres) sur lesquelles on peut avoir un suivi des contributions
  • Diffuseurs : il faut qu’ils déclarent quelles oeuvres ils diffusent, et qu’ils contribuent financièrement à une caisse commune (via des conventions). Cette contribution peut être imaginée de différentes manières, cumulativement :
    • cotisations
    • et/ou contribution forfaitaire
    • et/ou contribution forfaitaire par commun
    • et/ou indexation sur un budget alloué à du développement de communs

Répartition des fonds collectés

 

A/ Processus côté diffuseurs de communs

 
  • Est considéré comme diffuseur une entité morale ou physique prête à verser volontairement une somme afin de rémunerer les auteurs et co-auteurs d’un ou plusieurs communs

  • Un diffuseur signe un contrat de rétribution aux communs avec l’OGC, l’OGC s’engage à redistribuer les montants volontairement versés par le diffuseur.

  • Le contrat porte sur un montant de contribution volontaire sur un ou plusieurs communs, voire sans commun particulier, le tout sur une période donnée

  • Ce contrat peut porter des clauses et règles de redistribution

  • Le contrat est alors ventilé par montants alloués par année et par commun

  • Tous les contrats et leurs montants associés sont agregés par commun, cela constitue un fonds par commun (et par année)

A/ La notion de contrats de rétribution

En amont - c’est-à-dire vis-à-vis des contributeurs financiers (processus A/) - il serait possible d’associer à chaque contribution financière des contrats de rétribution précisant les différents emplois des sommes, les conditions et règles de redistribution, ainsi que les parts allouées à des communs spécifiques ou au contraire sans fléchage précis.

On pourrait imaginer qu’à chaque contribution financière puisse être associé un contrat précisant :

  • une ou plusieurs parts fléchées sur un/des communs choisis par le contributeur / diffuseur, en raison de son intérêt direct à en déléguer la maintenance pour le bon fonctionnement de ses propres services.
  • une part plancher sans fléchage, en vue d’une redistribution choisie par l’OGC sur d’autres communs “low level” ou à faible visibilité (part qui pourrait par exemple être reversée à des entités telles que Thanks.dev ou équivalent).

B/ Processus côté auteurs de communs

 
  • Un.e auteur.e s’enregistre à l’OGC en précisant à quelles oeuvres/communs il contribue

  • Un contrat de cession/gestion de ses droits d’auteur est etabli entre l’OGC et l’auteur

  • Ses contributions à des communs sont calculées et enregistrées au cours de l’année, commun par commun

  • En fin d’année ses contributions permettent de calculer le montant de la rétribution qui lui est allouée, commun par commun, en fonction du fonds associé et des règles de redistribution

  • L’OGC établit sa déclaration de droits d’auteurs auprès de l’URSSAF et transmet à l’auteur la preuve de déclaration

  • Nota : le processus côté auteur.e.s est celui qui demande à être le plus rapide et automatisé possible afin d’éviter toute lourdeur administrative et coûts exponentiels de gestion.

C/ Cas particulier
des éditeurs de communs numériques

  • Un éditeur de communs emploie un.e ou des salarié.es, considéré.es comme les auteurs initiaux des communs édités

  • L’éditeur est considéré comme titulaire des droits d’auteurs de ses employé.e.s

  • L’éditeur permet la gestion des droits en son nom par l’OGC auprès de l’URSSAF

  • L’éditeur enregistre ses employé.e.s comme auteurs sur l’OGC

  • L’OGC calcule et déclare les rétributions aux auteurs comme en B/, avec la particularité d’enregistrer ces sommes à l’URSSAF au nom de l’éditeur aussi mais envoie les documents à l’éditeur

Modèle de données complet simplifié

Voir le document au format markdown sur le repo.

Partie 1/2

 

Partie 2/2

 

Réflexions sur la gouvernance

Un représentation de toutes les parties prenantes des communs

Une majorité structurelle pour les auteur.e.s

Des ressources humaines et techniques pour la mise en oeuvre des missions

Des exigences de transparence et de non-lucrativité fortes

Diagramme général

 

Diagramme général de principe de The Librery (réalisé avec Whimsical)

De haut en bas :

  • Les parties prenantes :
    • Auteurs
    • Oeuvres (communs)
    • Diffuseurs
    • Editeurs
    • Sympathisants
  • L’équipe de l’OGC
  • Le fonds mutualisé et ses différents usages
    • Gestion des droits
    • Aides ciblées
    • Programmes / actions
    • Promotion des communs
  • Les outils mis à disposition
    • Portail web (+ backoffice)
    • Services tiers

Les parties prenantes

 

Les moyens financiers : le fonds

 

Les moyens humains : l’équipe

 

Les moyens techniques : les outils

 

Internationalisation

Pouvoir s’adapter aux spécificités juridiques locales

Pouvoir mutualiser des jeux de données (registres des auteurs ou des communs)

Avoir une architecture d’information décentralisée

Pourquoi anticiper une approche internationale ?

Les contraintes de la production de communs numériques

  • Les communs numériques peuvent être développés partout dans le monde.
  • Les commoners contribuant à un même commun peuvent eux-mêmes être basés dans des pays différents.
  • Les contributeurs financiers aux communs peuvent également être basés dans des pays différents.
  • Un OGC est nécessairement basé juridiquement dans un pays, le statut juridique d’un OGC peut donc être différent d’un pays à l’autre (fondation, trust, association, fiducie…).
  • Un OGC n’a pas forcément vocation - ou la capacité - à traiter l’ensemble des communs au niveau mondial, il est plus réaliste d’envisager qu’un OGC ait un ancrage territorial et/ou sectoriel précis.

Il est donc nécessaire que tous les OGC partout dans le monde puissent partager des registres communs pour éviter les doublons et les incohérences juridiques : registre des communs, registre des commoners, montants des contributions financières, allocations des sommes vers les communs et les commoners…

Architecture décentralisée

  • Il serait envisageable - voire plus réaliste - qu’il existe plusieurs OGC répartis partout dans le monde, et/ou différents OGC “spécialisés” sur certaines verticales (secteur industriel, language de programmation, …)

  • Pour qu’un tel système fonctionne à l’échelle internationale l’infrastructure d’information doit être partagée, tout en permettant à chaque OGC de gérer son propre corpus de données.

  • Techniquement il serait possible de proposer à tous les OGC un outil numérique libre de gestion basé sur ActivityPods afin de pouvoir à la fois décentraliser le stockage des données, tout en permettant à chaque instance de gérer ses propres jeux de données.

Diagramme de principe

 
 
 
 

Scénarios

Un mécanisme simple

Approche contractuelle

Différentes approches selon des acteurs publics ou privés

Grille argumentaire
pour les contributeurs financiers

PUBLIC PRIVE
CONTRIBUTION 2% du montant
de chantiers numériques
Selon le type et la taille de l’entreprise :
- x% des revenus annuels récurrents
- x% des excédents de gestion / bénéfices annuels
- somme fixe annuellement
OPTIONS Convention ponctuelle
Convention pluri-annuelle
Conventions par projet
(ou) avec une administration
Convention ponctuelle ou pluri-annuelle
Dons
Promesse de dons
CONTRACTUALISATION 45% du don : fléchage par la structure vers un ou plusieurs communs
45% du don : fléchage par OGC vers un ou plusieurs communs
10% du don : frais de gestion de l’OGC
CONTREPARTIES Assurance de maintenance de communs critiques
Labellisation
Encapacitation des équipes
Choix par structure de flécher vers des communs
Choix par structure de préciser certains mécanismes de rétribution (clés de répartition)
Défiscalisation (si structure privée)
GESTION Transparence de l’OGC et participation à sa gouvernance
Rapports automatiques sur l’utilisation des dons
Gestion en ligne des contrats de contribution
Automatisation des démarches administratives
Certificat pour défiscalisation (pour structures privées)

Inspirations

  • Le mécanisme existant du “1% artistique” dans les constructions publiques

  • La proposition de “2% pour 2 degrés” de l’Institut Rousseau

  • Différentes initiatives venant du monde du logiciel libre ou d’institutions :

Focus sur l’initiative Copie Publique

 

L’initiative Copie Publique consiste en la description d’un mécanisme d’allocation puis de redistribution de fonds à des projets open source, qu’une entreprise peut librement choisir de mettre en oeuvre à condition d’en respecter la forme et l’esprit.

Le système proposé par Copie Publique n’est pas une caisse partagée par plusieurs entreprise : chaque entreprise choisissant d’adopter le mécanisme Copie Publique abonde seule à son propre fonds, sur la base d’une assiette annuelle qu’elle choisit et rend publique. Une entreprise peut ainsi consacrer par exemple 1% de son CA, ou 3% de ses excédents nets de gestion, ou encore un montant fixe par an. La seule condition est que la règle soit claire, transparente, et permette d’abonder au fonds de façon récurrente.

Différents aspects du mécanisme Copie Publique sont intéressants à souligner, notamment ceux relatifs au processus de sélection des projets soutenus qu’a choisi l’entreprise Code Lutin et aux dynamiques que ce processus engendre :

Le choix des projets soutenus se décompose en 2 phases en parallèle, partageant en deux enveloppes disctinctes la somme à redistribuer initialement :

  • une phase collective, visant à identifier et choisir un nombre réduit de projets grâce à un “appel à candidatures” : les candidats envoient un descriptif du projet pour lequel ils demandent un soutien, et précisent également leurs besoins. Le collectif en choisit entre 1 et 3, suite à la mise en place d’un jury.
  • une phase plus individuelle, où chaque salarié.e a la possibilité de redistribuer une enveloppe à un ou plusieurs projets de son choix (issus de l’appel à candidature ou non). Cette phase permet de soutenir davantage de projets de tailles plus modestes.

Tou.te.s les salarié.e.s de l’entreprise se mobilisent durant le processus d’identification, d’évaluation, de sélection, et de rétribution des projets à soutenir. Chaque personne - indivuellement ou collectivement - peut ainsi contribuer activement au soutien de projets libres tiers, liberté qui n’existe pas dans n’importe quelle entreprise.

Suite à l’appel à candidature, un des moments décrit comme des plus enthousiasmants est celui de la rencontre (présentielle ou en visio) avec les candidats. Cette étape permet aux membres de l’entreprise de découvrir des individus et des technologies originales, de manière directe en conservant la dimension humaine et sociale des projets.

Un chaleureux merci aux membres de Code Lutin avec qui l’auteur a pu échanger à Nantes, et qui ont pu décrire avec précision et passion leur intiative Copie Publique

Focus sur la licence “post-open”

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

La licence Post-Open proposée par Bruce Perens consiste à rendre contractuellement obligatoire pour les companies générant plus de 5 millions de USD$ par an utilisant et/ou modifiant le code source de : soit reverser le code sous la même licence (“POST-OPEN OPERATING AGREEMENT”), soit établir un contrat de rémunération pour des personnes ou entités chargées de maintenir ou améliorer le code source (“POST-OPEN PAID CONTRACT”).

Les captures d’écran utilisées dans cette page sont extraites de cette vidéo de Bruce Perens. Un autre video de 2024 donne quelques informations supplémentaires.

Un chaleureux merci à Bruce Perens avec qui l’auteur a pu échanger longuement sur ces sujets.

Extrait de l’article 3.2 (PAID CONDITIONS) du draft de la licence post-open

  1. The end-user revenue through all legal entities in which YOU have ownership exceeding 5% or equivalent control without ownership exceeds USD$5 Million anually. End-user revenue is all money or other value collected from customers, including the financial value equivalent of any non-monetary remuneration such as barter or the grant of rights or privileges.

  2. You provide, for remuneration, any work in the POST-OPEN COLLECTION to others, other than PERSONAL USE, or perform that provision at the order of another legal entity that receives remuneration for it. This includes (but is not limited to) provision of the work as a service; or inclusion of the work in a product that is sold, for example software that is sold or sale of a device containing the WORK.

  1. You make MODIFICATIONS to any WORK in the POST-OPEN COLLECTION without performing one of these actions (you may perform both):

    1. You enter into the POST-OPEN OPERATING AGREEMENT and make a PUBLIC RELEASE of the MODIFICATION.

    2. You enter into the POST-OPEN PAID CONTRACT.

Comment poursuivre
cette réflexion ?

Partager et débattre de ces idées auprès des acteurs des communs

Contribuer sur le pad de notes ouvert en écriture et en commentaires

Recenser les expérimentations de mutualisation de moyens financiers en soutien aux communs

Cartographier les acteurs / diffuseurs / producteurs / produits

Identifier, classer et hiérarchiser une shortlist de communs “stratégiques” pour l’Etat ou les collectivités

Recueillir des témoignages et de nouvelles idées auprès des producteurs de communs numériques

Regrouper ces idées, la documentation, les témoignages sur un site en ligne

Références et documentation

Quelques éléments bibliographiques, classés par supports et grandes thématiques, en complément des notes générales relatives aux réflexions autour de The Librery.

Pad de notes ouvert en écriture et en commentaires

Articles / livres en pdf (nextcloud) en accès libre

Bibliographies (Zotero)

Vidéos / conférences (playlist Youtube)

Fichiers sources et ensemble de la présentation sur Gitlab

Autres ressources en ligne remarquables

Revue de presse

Crédits

Présentation réalisée avec :

Remerciements

Les propos publiés dans cette présentation n’engagent que leur auteur.

Toutefois l’auteur souhaite adresser un grand merci à toutes les personnes qui contribuent à enrichir cette réflexion et à soutenir le mouvement pour une société des communs.

Un dernier mot…


 


L’utopie, ça réduit à la cuisson,
c’est pourquoi
il en faut énormément au départ


Citation de Gébé, “L’an 01”

Versions du document

Archives (v.1.0 - v.1.2)

Merci pour votre attention !

https://julien_p.gitlab.io/the-librery-slides

 

  julien.parismulti.coop